I-8, r. 13 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2014-12-11

14. Pour s’inscrire à l’examen professionnel, la personne doit remplir une demande d’inscription à l’examen professionnel sur le formulaire fourni à cet effet par l’Ordre et lui faire parvenir au plus tard 45 jours avant la date fixée pour la tenue de l’examen, accompagné des frais fixés par le Conseil d’administration en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code.

Elle doit de plus requérir de l’établissement d’enseignement où elle a complété un programme d’études qui mène à l’obtention d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre, qu’il transmette à l’Ordre, au plus tard 45 jours avant la date de la tenue de l’examen, une attestation à l’effet qu’elle a complété ce programme d’études, le cas échéant.

D. 553-2009, a. 14; Décision 2014-11-10, a. 4.

2012-09-01

14. Pour s’inscrire à l’examen professionnel, la personne doit remplir une demande d’inscription à l’examen professionnel sur le formulaire fourni à cet effet par l’Ordre et lui faire parvenir au plus tard 45 jours avant la date fixée pour la tenue de l’examen, accompagné des frais fixés par le Conseil d’administration en application du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code.

Elle doit y joindre 2 photographies identiques et récentes d’au plus un an, de format passeport (5 cm × 7 cm), qu’elle certifie sous sa signature comme étant les siennes.

D. 553-2009, a. 14.