I-8, r. 13 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 11.1 Versions de la disposition

2014-12-11

11.1. Le Conseil d’administration annule l’échec à un examen si la personne démontre qu’elle n’a pu se présenter à cet examen pour un motif prévu au premier alinéa de l’article 10. Elle doit en faire la demande à l’Ordre dans les 60 jours de la date de la réception du résultat de l’examen, accompagnée des documents justificatifs.

Cette personne doit s’inscrire et se présenter à la session d’examen déterminée par l’Ordre.

Décision 2014-11-10, a. 2.