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Décisions des tribunaux
I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
Article 35
Versions de la disposition
35. Lors de la première réunion du comité de la formation des infirmières, le comité nomme, conformément au sixième alinéa de l’article 3, 2 directeurs des soins infirmiers dont le nom apparaît sur une liste fournie par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Le quorum du comité est alors de 4 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, un par la Conférence, un par la Fédération et un par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
35. Lors de la première réunion du comité de la formation des infirmières, le comité nomme, conformément au sixième alinéa de l’article 3, 2 directeurs des soins infirmiers dont le nom apparaît sur une liste fournie par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Le quorum du comité est alors de 4 membres, dont un nommé par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, un par la Conférence, un par la Fédération et un par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
