Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Malgré les articles 4 et 17, pour la constitution des premiers comités suivant le 24 novembre 2005, les mandats des membres suivants sont de 2 ans:
1°  l’un des membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, l’un des membres nommés par la Conférence, l’un des membres nommés par la Fédération et l’un des membres nommé par le comité sur le comité de la formation des infirmières;
2°  l’un des membres nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2 des membres nommés par le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec et l’un des membres nommés par la Conférence sur le comité de la formation des infirmières praticiennes spécialisées.
D. 1000-2005, a. 34.
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