Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le quorum du comité est de 6 membres, dont 2 nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2 nommés par le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, un nommé par la Conférence et celui nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
D. 1000-2005, a. 23; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.
23. Le quorum du comité est de 6 membres, dont 2 nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, 2 nommés par le Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, un nommé par la Conférence et celui nommé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
D. 1000-2005, a. 23.
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