I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 18 Versions de la disposition

2012-09-01

18. Le comité a pour fonctions:

1°  d’examiner, à la lumière de l’évolution des connaissances et de la pratique et des avis et rapports du sous-comité sur l’examen des programmes, notamment eu égard à la protection du public, la situation relative à la qualité de la formation et, le cas échéant, il fait rapport de ses constatations au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec;

2°  de donner son avis au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec, en regard de la qualité de formation:

a)  sur les projets comportant la révision ou l’élaboration des objectifs ou normes visés au deuxième alinéa de l’article 14;

b)  sur les moyens pouvant la favoriser, notamment en proposant des solutions aux problèmes constatés.

D. 1000-2005, a. 18.