I-8, r. 11 - Règlement sur les comités de la formation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2014-01-05

14. Le comité est un comité consultatif ayant pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, du Collège des médecins du Québec, des établissements d’enseignement et du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, les questions relatives à la qualité de la formation des infirmières praticiennes spécialisées.

Le comité considère, à l’égard de la formation:

1°  les objectifs des programmes de formation, dispensés par les établissements d’enseignement, menant à un diplôme donnant ouverture à un certificat de spécialiste;

2°  les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, comme un stage ou un examen professionnels;

3°  les normes d’équivalence des certificats de spécialistes, prévues par règlement du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, donnant ouverture à un certificat de spécialiste.

D. 1000-2005, a. 14; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2012-09-01

14. Le comité est un comité consultatif ayant pour mandat d’examiner, dans le respect des compétences respectives et complémentaires de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, du Collège des médecins du Québec, des établissements d’enseignement et du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, les questions relatives à la qualité de la formation des infirmières praticiennes spécialisées.

Le comité considère, à l’égard de la formation:

1°  les objectifs des programmes de formation, dispensés par les établissements d’enseignement, menant à un diplôme donnant ouverture à un certificat de spécialiste;

2°  les objectifs des autres conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialistes qui peuvent être imposées par un règlement du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, comme un stage ou un examen professionnels;

3°  les normes d’équivalence des certificats de spécialistes, prévues par règlement du Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec, donnant ouverture à un certificat de spécialiste.

D. 1000-2005, a. 14.