I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r14 Versions de la disposition

2017-04-12

818R14. (Abrogé).

a. 818R9.3; D. 91-94, a. 61; D. 134-2009, a. 1; D. 321-2017, a. 36.

2012-09-01

818R14. Sous réserve de l’article 818R15, le montant qui doit être déterminé pour l’application de l’article 818R12, pour une année d’imposition à l’égard d’un assureur, est établi selon la formule suivante:

1/2 [A - ((B + 3C + 5D + 7E)/F)].

Dans la formule visée au premier alinéa:

a)  la lettre A représente le total des montants déterminés aux paragraphes b à e;

b)  la lettre B représente le montant positif ou négatif, selon le cas, déterminé en vertu de l’article 818R16 à l’égard de l’assureur pour le premier trimestre de l’année;

c)  la lettre C représente le montant positif ou négatif, selon le cas, déterminé en vertu de l’article 818R16 à l’égard de l’assureur pour le deuxième trimestre de l’année;

d)  la lettre D représente le montant positif ou négatif, selon le cas, déterminé en vertu de l’article 818R16 à l’égard de l’assureur pour le troisième trimestre de l’année;

e)  la lettre E représente le montant positif ou négatif, selon le cas, déterminé en vertu de l’article 818R16 à l’égard de l’assureur pour le quatrième trimestre de l’année;

f)  la lettre F représente le quotient, arrondi au premier nombre entier inférieur lorsqu’il n’est pas un nombre entier, obtenu en divisant par trois le nombre de mois de l’année d’imposition.

a. 818R9.3; D. 91-94, a. 61; D. 134-2009, a. 1.