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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 311.1r1
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Texte complet
311.1R1. Un paiement d’assistance sociale qui se rapporte à des frais médicaux engagés par le contribuable ou pour son compte est un montant prescrit pour l’application de l’article 311.1 de la Loi.
a. 311.1R1; D. 1633-96, a. 5; D. 1454-99, a. 32; D. 134-2009, a. 1.
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