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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 209.4r1
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Texte complet
209.4R1. Pour l’application du premier alinéa de l’article 209.4 de la Loi, les articles 336R1 à 336R11 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, pour déterminer la partie d’un paiement qui représente un retour de capital d’une rente.
a. 209.4R1; D. 2962-82, a. 28; D. 500-83, a. 28; D. 1633-96, a. 44; D. 134-2009, a. 1.
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