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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r55
Versions de la disposition

Texte complet
130R55. Lorsqu’un contribuable ou une société de personnes a acquis un bien qui est un bien de remplacement, au sens du paragraphe 3 de l’article 96 de la Loi, et que ce bien serait autrement un bien énergétique déterminé du contribuable ou de la société de personnes, ce bien est réputé ne pas être un tel bien si l’ancien bien, visé au paragraphe 1 de cet article, n’était pas, en raison du présent article ou de l’un des articles 130R53 et 130R54, un bien énergétique déterminé du contribuable ou de la société de personnes immédiatement avant qu’il ne soit aliéné par le contribuable ou la société de personnes.
a. 130R30.3.6; D. 91-94, a. 2; D. 1707-97, a. 98; D. 134-2009, a. 1.
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