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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1088r2
Versions de la disposition

Texte complet
1088R2. Le revenu d’un particulier visé à l’article 25 de la Loi est réputé avoir été gagné en totalité ailleurs qu’au Québec pour une année d’imposition si ce particulier n’a pas, au cours de l’année, d’établissement au Québec.
a. 1088R2; D. 1981-80, a. 1088R2; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 1088R2; D. 134-2009, a. 1.
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