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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 87r1
Versions de la disposition

Texte complet
87R1. Le montant visé au paragraphe e.1 de l’article 87 de la Loi à l’égard d’un assureur pour une année d’imposition est l’un des montants suivants:
a)  lorsque le montant déterminé en vertu de l’article 152R5 à l’égard de l’assureur pour l’année est un montant inférieur à zéro, ce montant exprimé comme un nombre positif;
b)  dans les autres cas, zéro.
a. 87R0.1; D. 1463-2001, a. 30; D. 134-2009, a. 1.
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