I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 844.3r1 Versions de la disposition

2012-09-01

844.3R1. Pour l’application du premier alinéa de l’article 844.3 de la Loi, le montant prescrit à l’égard du coût ou du coût en capital d’un bien pour un assureur pour une période d’une année d’imposition correspond au montant déterminé selon la formule suivante:

[(A × B) × C / 365] - D.

Dans la formule prévue au premier alinéa:

a)  la lettre A représente le taux annuel moyen des intérêts calculés en fonction du taux déterminé conformément au sous-alinéa i de l’alinéa a de l’article 4301 du Règlement de l’impôt sur le revenu édicté en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, c. 1 (5e suppl.)) pour les mois ou parties de mois de la période;

b)  la lettre B représente l’excédent du coût moyen ou du coût en capital moyen, selon le cas, du bien pour la période sur le montant moyen de la dette reliée à l’acquisition du bien qui demeure impayée au cours de la période et qui porte intérêt au taux du marché, et à cette fin:

i.  le coût moyen ou le coût en capital moyen, selon le cas, d’un bien est le total des montants suivants:

1°  l’ensemble des montants dont chacun représente le coût ou le coût en capital, selon le cas, du bien immédiatement avant le début de la période;

2°  l’ensemble des montants dont chacun représente la proportion d’une dépense engagée à une date quelconque de la période, à l’égard du coût ou du coût en capital, selon le cas, du bien, représentée par le rapport entre le nombre de jours à compter de cette date jusqu’à la fin de la période et le nombre de jours dans la période;

ii.  le montant moyen de la dette reliée à l’acquisition d’un bien est l’excédent, sur l’ensemble des montants dont chacun représente la proportion d’un montant, autre qu’un montant d’intérêts, qui a été payé à l’égard d’une dette visée à l’un des sous-paragraphes 1 et 2 à une date quelconque de la période, représentée par le rapport entre le nombre de jours à compter de cette date jusqu’à la fin de la période et le nombre de jours dans la période, de l’ensemble des montants suivants:

1°  l’ensemble des montants dont chacun représente une dette impayée au début de la période et reliée à l’acquisition;

2°  l’ensemble des montants dont chacun représente la proportion d’une dette reliée à l’acquisition qui a été engagée à une date quelconque de la période, représentée par le rapport entre le nombre de jours à compter de cette date jusqu’à la fin de la période et le nombre de jours dans la période;

c)  la lettre C représente le nombre de jours de la période;

d)  la lettre D représente le revenu tiré du bien au cours de la période par la personne ou la société de personnes qui en était propriétaire.

a. 844.3R1; D. 91-94, a. 101; D. 35-96, a. 86; D. 1707-97, a. 98; D. 1466-98, a. 126; D. 1463-2001, a. 121; D. 134-2009, a. 1.