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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 840r35
Versions de la disposition

Texte complet
840R35. Un assureur peut déduire, à l’égard de ses groupes de contrats d’assurance sur la vie au Canada à la fin de l’année, un montant qui n’excède pas l’un des montants suivants:
a)  le montant déterminé en vertu de l’article 840R36 à l’égard de l’assureur pour l’année, si ce montant est supérieur à zéro;
b)  zéro, dans les autres cas.
a. 840R23.1; D. 1463-2001, a. 115; D. 134-2009, a. 1; D. 390-2012, a. 55; L.Q. 2023, c. 19, a. 172.
840R35. Un assureur peut déduire, à l’égard de ses polices d’assurance sur la vie au Canada, un montant qui n’excède pas l’un des montants suivants:
a)  le montant déterminé en vertu de l’article 840R36 à l’égard de l’assureur pour l’année, si ce montant est supérieur à zéro;
b)  zéro, dans les autres cas.
a. 840R23.1; D. 1463-2001, a. 115; D. 134-2009, a. 1; D. 390-2012, a. 55.
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