I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r71 Versions de la disposition

2012-09-01

818R71. Pour l’application de la présente section, le montant de rajustement du mouvement de trésorerie d’un assureur pour une année d’imposition correspond à l’un des montants suivants:

a)  si l’année s’est terminée deux mois ou plus après avoir commencé, le montant positif ou négatif qui est déterminé selon la formule suivante:

50% × (A - B/C);

b)  lorsque le paragraphe a ne s’applique pas, zéro.

Dans la formule prévue au paragraphe a du premier alinéa:

a)  la lettre A représente l’ensemble des montants dont chacun est le montant calculé en vertu de l’article 818R73 à l’égard d’un mois complet de l’année, ou à l’égard de la partie, comptant plus de 15 jours, du mois qui se termine après le dernier mois complet de l’année;

b)  la lettre B représente le montant visé à l’article 818R72;

c)  la lettre C représente le nombre de mois complets de l’année plus 1, si l’année se termine plus de 15 jours après la fin du dernier mois complet de l’année.

a. 818R69; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1.