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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r70
Versions de la disposition

Texte complet
818R70. La moyenne du fonds de placement canadien d’un assureur pour une année d’imposition donnée correspond à l’ensemble des montants suivants:
a)  50% de l’ensemble de son fonds de placement canadien à la fin de l’année donnée et de l’un des montants suivants:
i.  s’il réside au Canada, son fonds de placement canadien à la fin de son année d’imposition précédente;
ii.  s’il ne réside pas au Canada, son fonds de placement canadien à la fin de son année d’imposition précédente déterminé comme si son surplus attribué pour cette dernière année était son surplus attribué pour l’année donnée;
b)  son montant de rajustement du mouvement de trésorerie pour l’année donnée.
a. 818R68; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1.
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