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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 818r69
Versions de la disposition

Texte complet
818R69. Le montant auquel les paragraphes c et d de l’article 818R68 font référence, à l’égard d’un bien d’un propriétaire pour une année d’imposition, est égal au quotient obtenu en divisant le montant des intérêts à payer par le propriétaire, pour la période de l’année pendant laquelle il détenait le bien, sur une dette qu’il a contractée ou assumée à l’égard de l’acquisition du bien, ou d’un autre bien pour lequel le bien est un bien de remplacement, par le taux annuel moyen des intérêts à payer par lui sur la dette pour l’année.
a. 818R67; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1; L.Q. 2023, c. 19, a. 161.
818R69. Le montant auquel les paragraphes a, c et d de l’article 818R68 font référence, à l’égard d’un bien d’un propriétaire pour une année d’imposition, est égal au quotient obtenu en divisant le montant des intérêts à payer par le propriétaire, pour la période de l’année pendant laquelle il détenait le bien, sur une dette qu’il a contractée ou assumée à l’égard de l’acquisition du bien, ou d’un autre bien pour lequel le bien est un bien de remplacement, par le taux annuel moyen des intérêts à payer par lui sur la dette pour l’année.
a. 818R67; D. 1463-2001, a. 86; D. 134-2009, a. 1.
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