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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 360r38
Versions de la disposition

Texte complet
360R38. Le montant qui doit être déduit de l’ensemble déterminé en vertu de l’article 360R37 au moment visé est égal à l’ensemble des montants suivants:
a)  chaque montant déduit par le contribuable en vertu de l’article 360R36 dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition qui se termine avant ce moment;
b)  chaque montant qu’il doit déduire avant ce moment, en vertu du paragraphe b de l’article 360R40, dans le calcul de son épuisement pour exploration pétrolière et gazière, lorsque le contribuable est une personne de qui un bien a été acquis selon l’article 360R40.
a. 360R16.11; D. 1746-88, a. 3; D. 35-96, a. 38; D. 134-2009, a. 1.
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