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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 336r5
Versions de la disposition

Texte complet
336R5. Pour l’application de l’article 336R4, l’âge d’une personne se calcule en soustrayant l’année civile de sa naissance de l’année civile pour laquelle s’effectue ce calcul.
a. 336R8; D. 1981-80, a. 336R8; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 336R8; D. 2962-82, a. 34; D. 500-83, a. 34; D. 134-2009, a. 1.
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