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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1r4
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Texte complet
1R4. Pour l’application de la définition de l’expression «mécanisme de retraite étranger» prévue à l’article 1 de la Loi, un régime ou mécanisme prescrit est un régime ou un mécanisme auquel s’applique l’un des alinéas a, b et h de l’article 408 de la loi des États-Unis intitulée Internal Revenue Code of 1986, et ses modifications successives.
a. 1R4; D. 1660-94, a. 1; D. 134-2009, a. 1.
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