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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r155.1
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Texte complet
130R155.1. Pour l’application des articles 130R23.1, 130R23.2 et 130R163.1, le coût en capital d’un rajout ou d’une modification à un édifice d’un contribuable est réputé le coût en capital pour lui d’un édifice distinct si l’édifice qui a fait l’objet du rajout ou de la modification n’est pas compris dans une catégorie distincte en vertu de l’article 130R163.1.
D. 1176-2010, a. 18.
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