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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 130r131
Versions de la disposition

Texte complet
130R131. À l’égard de biens autrement compris dans la catégorie 20 de l’annexe B, le contribuable peut choisir d’inclure dans l’une des catégories 1, 3 et 6 de l’annexe B, tel que spécifié dans la lettre visée à l’article 130R139 à l’égard de ce choix, tous les biens de la catégorie 20 de cette annexe dont il était propriétaire au commencement de l’année.
a. 130R58.0.1; D. 1697-92, a. 33; D. 134-2009, a. 1.
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