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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1175.6r2
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Texte complet
1175.6R2. Pour l’application du présent chapitre, les primes nettes se calculent en déduisant des primes brutes, exclusion faite de toute considération pour une rente, les primes payées par la société pour la réassurance, les dividendes ou rabais payés ou crédités par elle aux titulaires de police et les rabais et ristournes de primes payés par elle à l’égard d’annulations de polices.
a. 1175.6R2; D. 1149-2006, a. 72; D. 134-2009, a. 1; D. 1105-2014, a. 30.
1175.6R2. Pour l’application du présent chapitre, les primes nettes se calculent en déduisant des primes brutes, exclusion faite de toute considération pour une rente, les primes payées par la société pour la réassurance, les dividendes ou rabais payés ou crédités par elle aux assurés et les rabais et ristournes de primes payés par elle à l’égard d’annulation de polices.
a. 1175.6R2; D. 1149-2006, a. 72; D. 134-2009, a. 1.
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