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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1089r2
Versions de la disposition

Texte complet
1089R2. Le revenu provenant de l’entreprise d’un particulier visé à l’article 26 de la Loi est réputé avoir été gagné en totalité ailleurs qu’au Québec pour une année d’imposition si ce particulier n’a pas, au cours de l’année, d’établissement au Québec.
a. 1089R2; D. 1981-80, a. 1089R2; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 1089R2; D. 134-2009, a. 1.
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