I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1029.8.1r2 Versions de la disposition

2017-12-20

1029.8.1R2. (Abrogé).

a. 1029.8.1R0.2; D. 1539-93, a. 39; D. 523-96, a. 31; D. 1707-97, a. 71; D. 1466-98, a. 99; D. 1282-2003, a. 62; D. 1155-2004, a. 60; D. 1249-2005, a. 35; D. 1149-2006, a. 49; D. 1116-2007, a. 37; D. 134-2009, a. 1; D. 390-2012, a. 70; D. 701-2013, a. 60; D. 1105-2014, a. 25; D. 66-2016, a. 24; D. 1182-2017, a. 14.

2016-02-17

1029.8.1R2. Les centres collégiaux de transfert de technologie visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de chimie et de pétrochimie;

iii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

iii.  soit de son Centre collégial de transfert de technologie en télécommunications (C2T3);

g)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

h)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

i)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

i.1)  le Centre des technologies de l’eau;

j)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

k)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

l)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

m)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

n)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

n.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

o)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

p)  Solutions Novika;

p.1)  le Centre technologique des résidus industriels;

q)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

r)  Cintech agroalimentaire;

s)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

t)  le Groupe CTT inc.;

u)  Innovation maritime;

v)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

w)  OLEOTEK inc.;

x)  MÉCANIUM inc.;

x.1)  le TechnoCentre éolien Gaspésie, les Îles;

y)  MUSILAB inc.

a. 1029.8.1R0.2; D. 1539-93, a. 39; D. 523-96, a. 31; D. 1707-97, a. 71; D. 1466-98, a. 99; D. 1282-2003, a. 62; D. 1155-2004, a. 60; D. 1249-2005, a. 35; D. 1149-2006, a. 49; D. 1116-2007, a. 37; D. 134-2009, a. 1; D. 390-2012, a. 70; D. 701-2013, a. 60; D. 1105-2014, a. 25; D. 66-2016, a. 24.

2014-12-23

1029.8.1R2. Les centres collégiaux de transfert de technologie visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de chimie et de pétrochimie;

iii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

iii.  soit de son Centre collégial de transfert de technologie en télécommunications (C2T3);

g)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

h)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

i)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

i.1)  le Centre des technologies de l’eau;

j)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

k)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

l)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

m)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

n)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

n.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

o)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

p)  le Centre spécialisé de technologie physique du Québec inc.;

p.1)  le Centre technologique des résidus industriels;

q)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

r)  Cintech agroalimentaire;

s)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

t)  le Groupe CTT inc.;

u)  Innovation maritime;

v)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

w)  OLEOTEK inc.;

x)  MÉCANIUM inc.;

x.1)  le TechnoCentre éolien Gaspésie, les Îles;

y)  MUSILAB inc.

a. 1029.8.1R0.2; D. 1539-93, a. 39; D. 523-96, a. 31; D. 1707-97, a. 71; D. 1466-98, a. 99; D. 1282-2003, a. 62; D. 1155-2004, a. 60; D. 1249-2005, a. 35; D. 1149-2006, a. 49; D. 1116-2007, a. 37; D. 134-2009, a. 1; D. 390-2012, a. 70; D. 701-2013, a. 60; D. 1105-2014, a. 25.

2013-07-03

1029.8.1R2. Les centres collégiaux de transfert de technologie visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de chimie et de pétrochimie;

iii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

iii.  soit de son Centre collégial de transfert de technologie en télécommunications (C2T3);

g)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

h)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

i)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

i.1)  le Centre des technologies de l’eau;

j)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

k)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

l)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

m)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

n)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

n.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

o)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

p)  le Centre spécialisé de technologie physique du Québec inc.;

p.1)  le Centre technologique des résidus industriels;

q)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

r)  Cintech agroalimentaire;

s)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

t)  le Groupe CTT inc.;

u)  Innovation maritime;

v)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

w)  OLEOTEK inc.;

x)  le Service d’innovation et de transfert technologiques (SITTE) inc.;

y)  MUSILAB inc.

a. 1029.8.1R0.2; D. 1539-93, a. 39; D. 523-96, a. 31; D. 1707-97, a. 71; D. 1466-98, a. 99; D. 1282-2003, a. 62; D. 1155-2004, a. 60; D. 1249-2005, a. 35; D. 1149-2006, a. 49; D. 1116-2007, a. 37; D. 134-2009, a. 1; D. 390-2012, a. 70; D. 701-2013, a. 60.

2012-09-01

1029.8.1R2. Les centres collégiaux de transfert de technologie visés au paragraphe a.1 de l’article 1029.8.1 de la Loi sont les suivants:

a)  Agrinova;

a.1)  Biopterre – Centre de développement des bioproduits;

b)  le Cégep de Jonquière à l’égard de son Centre de production automatisée;

c)  le Cégep de la Gaspésie et des Îles à l’égard de son Centre collégial de transfert de technologie des pêches;

d)  le Cégep de Maisonneuve à l’égard:

i.  soit de son Centre d’études des procédés chimiques du Québec;

ii.  soit de son Institut de chimie et de pétrochimie;

iii.  soit de son Institut de technologie des emballages et du génie alimentaire;

e)  le Cégep de Saint-Jérôme à l’égard:

i.  soit de son Centre de développement des composites du Québec;

ii.  soit de son Institut du transport avancé du Québec;

f)  le Cégep de Trois-Rivières à l’égard:

i.  soit de son Centre intégré de fonderie et de métallurgie;

ii.  soit de son Centre spécialisé en pâtes et papiers;

g)  le Centre d’enseignement et de recherche en foresterie de Ste-Foy inc.;

h)  le Centre de productique intégrée du Québec inc.;

i)  le Centre de robotique et de vision industrielles inc.;

j)  le Centre de technologie minérale et de plasturgie inc.;

k)  le Centre de transfert technologique de la mode (CTTM);

l)  le Centre de transfert technologique en écologie industrielle, Centre J-E. Simard;

m)  le Centre d’expérimentation et de développement en forêt boréale (CEDFOB);

n)  le Centre d’innovation en microélectronique du Québec (CIMEQ) inc.;

n.1)  le Centre en imagerie numérique et médias interactifs;

o)  le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales inc.;

p)  le Centre spécialisé de technologie physique du Québec inc.;

p.1)  le Centre technologique des résidus industriels;

q)  le Centre technologique en aérospatiale C.T.A.;

r)  Cintech agroalimentaire;

s)  EQMBO-ENTREPRISES Centre d’aide technique et technologique inc.;

t)  le Groupe CTT inc.;

u)  Innovation maritime;

v)  l’Institut des communications graphiques du Québec;

w)  OLEOTEK inc.;

x)  le Service d’innovation et de transfert technologiques (SITTE) inc.;

y)  MUSILAB inc.

a. 1029.8.1R0.2; D. 1539-93, a. 39; D. 523-96, a. 31; D. 1707-97, a. 71; D. 1466-98, a. 99; D. 1282-2003, a. 62; D. 1155-2004, a. 60; D. 1249-2005, a. 35; D. 1149-2006, a. 49; D. 1116-2007, a. 37; D. 134-2009, a. 1; D. 390-2012, a. 70.