Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-14, r. 3 - Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Tout électeur présent à l’assemblée peut proposer un membre de la communauté crie comme candidat si ce dernier accepte.
Le nombre des candidatures n’est pas limité.
S’il n’y a qu’un candidat de proposé, le secrétaire d’élection le proclame immédiatement élu.
D. 722-85, a. 16.
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