I-14, r. 3 - Règlement sur la procédure d’élection des commissaires à la Commission scolaire crie

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE 1

(a. 6)

SERMENT

QUÉBEC

MUNICIPALITÉ SCOLAIRE CRIE

Je, A.B., ayant été dûment nommé (secrétaire d’élection ou président d’élection) de la muncipalité scolaire crie de la communauté de (indiquer le nom de la communauté), déclare sous serment que je remplirai fidèlement les devoirs de ma charge au meilleur de mon jugement et de ma capacité.

Je déclare sous serment que j’agirai avec impartialité et que je ne favoriserai aucun candidat lors d’une élection de commissaire d’école dans laquelle j’exercerai les devoirs de ma charge.

Je déclare sous serment que je garderai le secret sur le nom du candidat pour lequel tout électeur de la communauté aura voté en ma présence.

___________________________________________________________

signature

Assermenté devant moi,

Le____________________________________________ 20________ à __________________________

___________________________________________________________

signature

(Titre de la personne devant qui le serment est prêté)

D. 722-85, Ann. 1.