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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes
Article 32
Versions de la disposition
32. Le ministre décerne, sur la recommandation du centre de services scolaire, un certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes à l’adulte qui, après avoir réussi les programmes d’études de langue d’enseignement, de mathématique et de langue seconde du présecondaire, a réussi une formation visant l’intégration socioprofessionnelle d’une durée de 900 heures comportant:
1° 200 heures en développement de l’employabilité et des attitudes socioprofessionnelles;
2° 600 heures de formation pratique en insertion socioprofessionnelle;
3° 100 heures réparties suivant le projet de formation de l’adulte.
32. Le ministre décerne, sur la recommandation du centre de services scolaire, un certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes à l’adulte qui, après avoir réussi les programmes d’études de langue d’enseignement, de mathématique et de langue seconde du présecondaire, a réussi une formation visant l’intégration socioprofessionnelle d’une durée minimale de 780 heures comportant:
1° 173 heures en développement de l’employabilité et des attitudes socioprofessionnelles;
2° 520 heures de formation pratique en insertion socioprofessionnelle;
3° 87 heures réparties suivant le projet de formation de l’adulte.
Cet article s'applique pour l'année scolaire débutée le 1er juillet 2023.
32. Le ministre décerne, sur la recommandation du centre de services scolaire, un certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes à l’adulte qui, après avoir réussi les programmes d’études de langue d’enseignement, de mathématique et de langue seconde du présecondaire, a réussi une formation visant l’intégration socioprofessionnelle d’une durée de 900 heures comportant:
1° 200 heures en développement de l’employabilité et des attitudes socioprofessionnelles;
2° 600 heures de formation pratique en insertion socioprofessionnelle;
3° 100 heures réparties suivant le projet de formation de l’adulte.
32. Le ministre décerne, sur la recommandation de la commission scolaire, un certificat de formation en insertion socioprofessionnelle des adultes à l’adulte qui, après avoir réussi les programmes d’études de langue d’enseignement, de mathématique et de langue seconde du présecondaire, a réussi une formation visant l’intégration socioprofessionnelle d’une durée de 900 heures comportant:
1° 200 heures en développement de l’employabilité et des attitudes socioprofessionnelles;
2° 600 heures de formation pratique en insertion socioprofessionnelle;
3° 100 heures réparties suivant le projet de formation de l’adulte.
