I-13.3, r. 9 - Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Les services d’enseignement ont pour objet d’aider l’adulte à acquérir les connaissances théoriques ou pratiques afin de lui permettre d’atteindre les objectifs de formation qu’il poursuit. Ils peuvent être offerts par divers modes de formation. Ces services comprennent:

1°  le soutien pédagogique;

2°  l’alphabétisation;

3°  le présecondaire;

4°  le premier cycle du secondaire;

5°  le second cycle du secondaire;

6°  l’intégration sociale;

7°  l’intégration socioprofessionnelle;

8°  la francisation;

9°  la préparation à la formation professionnelle;

10°  la préparation aux études postsecondaires.

D. 652-2000, a. 3.