Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 7
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Texte complet
7. Des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française s’adressent à des élèves dont la langue maternelle n’est pas le français et qui, pour la première fois, reçoivent des services éducatifs en français et dont la connaissance de la langue française ne leur permet pas de suivre normalement l’enseignement. Ces élèves peuvent bénéficier de ces services de soutien à l’apprentissage de la langue française plus d’une année scolaire.
Ces services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française visent à faciliter l’intégration de ces élèves dans une classe ordinaire où les services d’enseignement sont dispensés en français.
D. 651-2000, a. 7.
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