Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les services particuliers ont pour but de procurer une aide à l’élève qui, pour des raisons particulières, doit recevoir des services d’accueil et de soutien à l’apprentissage de la langue française ou des services d’enseignement à domicile ou en milieu hospitalier.
D. 651-2000, a. 6.
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