Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Article 30.2
Versions de la disposition
30.2. Les résultats présentés à la section 2 des bulletins scolaires de l’enseignement primaire et du premier ou du second cycle de l’enseignement secondaire doivent tous être exprimés en pourcentage. Ils s’appuient sur le cadre d’évaluation des apprentissages afférent aux programmes d’études établis par le ministre ainsi que, conformément à l’article 30.3, sur les épreuves imposées par le ministre ou par le centre de services scolaire, le cas échéant.
Le résultat final par compétence ou par volet est calculé selon la pondération suivante: 20% pour la première étape, 20% pour la deuxième étape, 60% pour la troisième étape.
Le résultat disciplinaire de l’élève et son résultat disciplinaire final sont calculés à partir de la pondération des compétences établie dans le cadre d’évaluation.
30.2. Les résultats présentés à la section 2 des bulletins scolaires de l’enseignement primaire et du premier ou du second cycle de l’enseignement secondaire doivent tous être exprimés en pourcentage. Ils s’appuient sur le cadre d’évaluation des apprentissages afférent aux programmes d’études établis par le ministre ainsi que, conformément à l’article 30.3, sur les épreuves imposées par le ministre ou par la commission scolaire, le cas échéant.
Le résultat final par compétence ou par volet est calculé selon la pondération suivante: 20% pour la première étape, 20% pour la deuxième étape, 60% pour la troisième étape.
Le résultat disciplinaire de l’élève et son résultat disciplinaire final sont calculés à partir de la pondération des compétences établie dans le cadre d’évaluation.
