Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 15
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Texte complet
15. L’enseignement primaire s’organise sur 3 cycles de 2 ans chacun.
L’enseignement secondaire s’organise sur 2 cycles: le premier s’étend sur 2 années scolaires; le deuxième s’étend sur 3 années scolaires.
Le cycle est une période d’apprentissage au cours de laquelle les élèves acquièrent un ensemble de connaissances et compétences disciplinaires leur permettant d’accéder aux apprentissages ultérieurs.
D. 651-2000, a. 15; D. 488-2005, a. 3; D. 712-2010, a. 1.
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