Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le passage du primaire au secondaire s’effectue après 6 années d’études primaires; il peut toutefois s’effectuer après 5 années d’études primaires si l’élève a atteint les objectifs des programmes d’études du primaire et a acquis suffisamment de maturité affective et sociale.
Il appartient au centre de services scolaire qui assume la responsabilité de l’enseignement primaire d’un élève de déterminer si cet élève a satisfait aux exigences du primaire.
D. 651-2000, a. 13; D. 488-2005, a. 1; D. 699-2007, a. 1.
13. Le passage du primaire au secondaire s’effectue après 6 années d’études primaires; il peut toutefois s’effectuer après 5 années d’études primaires si l’élève a atteint les objectifs des programmes d’études du primaire et a acquis suffisamment de maturité affective et sociale.
Il appartient à la commission scolaire qui assume la responsabilité de l’enseignement primaire d’un élève de déterminer si cet élève a satisfait aux exigences du primaire.
D. 651-2000, a. 13; D. 488-2005, a. 1; D. 699-2007, a. 1.
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