Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Article 17
Versions de la disposition
17. Pour l’élève de l’éducation préscolaire, la semaine comprend un minimum de 23 heures 30 minutes consacrées aux services éducatifs; pour l’élève de l’enseignement primaire, la semaine comprend un minimum de 25 heures consacrées à de tels services.
Tous les élèves bénéficient quotidiennement d’un minimum de 50 minutes pour le repas du midi, en plus du temps prescrit pour les services éducatifs. L’élève de l’enseignement primaire bénéficie également de 2 périodes de détente d’un minimum de 20 minutes, soit l’une le matin et l’autre l’après-midi, en plus du temps prescrit.
Toutefois, pour l’élève handicapé et l’élève vivant en milieu économiquement faible visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article 12, la semaine comprend un minimum de 11 heures 45 minutes consacrées aux services éducatifs, à moins que le centre de services scolaire, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, l’en ait exempté.
17. Pour l’élève de l’éducation préscolaire, la semaine comprend un minimum de 23 heures 30 minutes consacrées aux services éducatifs; pour l’élève de l’enseignement primaire, la semaine comprend un minimum de 25 heures consacrées à de tels services.
Tous les élèves bénéficient quotidiennement d’un minimum de 50 minutes pour le repas du midi, en plus du temps prescrit pour les services éducatifs. L’élève de l’enseignement primaire bénéficie également de 2 périodes de détente d’un minimum de 20 minutes, soit l’une le matin et l’autre l’après-midi, en plus du temps prescrit.
Toutefois, pour l’élève handicapé et l’élève vivant en milieu économiquement faible visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article 12, la semaine comprend un minimum de 11 heures 45 minutes consacrées aux services éducatifs, à moins que la commission scolaire, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, l’en ait exempté.
17. Pour l’élève de l’éducation préscolaire, la semaine comprend un minimum de 23 heures 30 minutes consacrées aux services éducatifs; pour l’élève de l’enseignement primaire, la semaine comprend un minimum de 25 heures consacrées à de tels services.
Tous les élèves bénéficient quotidiennement d’un minimum de 50 minutes pour le repas du midi, en plus du temps prescrit pour les services éducatifs. L’élève de l’enseignement primaire bénéficie également d’une période de détente le matin et l’après-midi, en plus du temps prescrit.
Toutefois, pour l’élève handicapé et l’élève vivant en milieu économiquement faible visés aux deuxième et troisième alinéas de l’article 12, la semaine comprend un minimum de 11 heures 45 minutes consacrées aux services éducatifs, à moins que la commission scolaire, dans la mesure et aux conditions déterminées par le ministre, l’en ait exempté.
