I-13.3, r. 7.02 - Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d’administration d’un centre de services scolaire francophone

Article 18 Versions de la disposition

2022-03-10

18. Le membre doit s’abstenir d’associer le centre de services scolaire, de près ou de loin:

1°  à une démarche personnelle, notamment une démarche touchant des activités politiques;

2°  à une prise de position publique qui reflète ses positions personnelles, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social.

A.M. 2022-001, a. 18.

Non en vigueur

En vig.: 2022-03-10

18. Le membre doit s’abstenir d’associer le centre de services scolaire, de près ou de loin:

1°  à une démarche personnelle, notamment une démarche touchant des activités politiques;

2°  à une prise de position publique qui reflète ses positions personnelles, notamment sur un site Internet, un blogue ou un réseau social.

A.M. 2022-001, a. 18.