I-13.3, r. 6.2 - Règlement relatif à la gratuité du matériel didactique et à certaines contributions financières pouvant être exigées

Article 7 Versions de la disposition

2019-07-01

7. Le droit à la gratuité prévu à l’article 7 de la Loi ne s’applique pas notamment au matériel suivant:

1°  les cahiers d’activités ou d’exercices et le matériel reprographié qui remplace ou complète un cahier d’activités ou d’exercices, y compris ceux sur un support faisant appel aux technologies de l’information;

2°  les cahiers de notes, les tablettes de papier, les pochettes, les reliures et les séparateurs;

3°  les calculatrices de base et les calculatrices scientifiques;

4°  les clés USB;

5°  les règles, les rapporteurs d’angles, les équerres, les compas et autres outils de géométrie;

6°  les surligneurs, les marqueurs, les stylos, les crayons de couleur, les taille-crayons, les ciseaux et la colle;

7°  les souliers de course, les vêtements et les souliers de danse, les sarraus, les tabliers ou les chemises pour protéger les vêtements;

8°  les uniformes, les bottes et autres vêtements requis pour la formation professionnelle;

9°  les serviettes et les couvertures pour les périodes de repos;

10°  les cadenas.

A.M. 2019-06-07, a. 7.

Non en vigueur

En vig.: 2019-07-01

7. Le droit à la gratuité prévu à l’article 7 de la Loi ne s’applique pas notamment au matériel suivant:

1°  les cahiers d’activités ou d’exercices et le matériel reprographié qui remplace ou complète un cahier d’activités ou d’exercices, y compris ceux sur un support faisant appel aux technologies de l’information;

2°  les cahiers de notes, les tablettes de papier, les pochettes, les reliures et les séparateurs;

3°  les calculatrices de base et les calculatrices scientifiques;

4°  les clés USB;

5°  les règles, les rapporteurs d’angles, les équerres, les compas et autres outils de géométrie;

6°  les surligneurs, les marqueurs, les stylos, les crayons de couleur, les taille-crayons, les ciseaux et la colle;

7°  les souliers de course, les vêtements et les souliers de danse, les sarraus, les tabliers ou les chemises pour protéger les vêtements;

8°  les uniformes, les bottes et autres vêtements requis pour la formation professionnelle;

9°  les serviettes et les couvertures pour les périodes de repos;

10°  les cadenas.

A.M. 2019-06-07, a. 7.