Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Lorsque la progression de l’enfant présente des lacunes, les parents et l’enfant participent à une rencontre visant à mieux cerner ce qui les génère et à les combler. Ils peuvent être accompagnés par la personne de leur choix lors de cette rencontre.
Une telle rencontre peut être tenue à l’aide de tout moyen permettant aux participants de communiquer immédiatement entre eux.
Le ministre avise par écrit les parents du moment et des modalités de cette rencontre au moins 15 jours avant sa tenue.
D. 644-2018, a. 18.
En vig.: 2018-07-01
18. Lorsque la progression de l’enfant présente des lacunes, les parents et l’enfant participent à une rencontre visant à mieux cerner ce qui les génère et à les combler. Ils peuvent être accompagnés par la personne de leur choix lors de cette rencontre.
Une telle rencontre peut être tenue à l’aide de tout moyen permettant aux participants de communiquer immédiatement entre eux.
Le ministre avise par écrit les parents du moment et des modalités de cette rencontre au moins 15 jours avant sa tenue.
D. 644-2018, a. 18.
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