Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 6.01 - Règlement sur l’enseignement à la maison
Article 14
Versions de la disposition
14. Le ministre prête assistance aux parents en cas de difficulté liée à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage et leur soumet des recommandations visant à y remédier.
En vig.: 2018-07-01
14. Le ministre prête assistance aux parents en cas de difficulté liée à la mise en oeuvre du projet d’apprentissage et leur soumet des recommandations visant à y remédier.
