Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 5.1 - Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires
Article 23
Versions de la disposition
23. Le directeur général transmet les candidatures reçues pour un poste à chaque membre de la catégorie de personnel visé à l’article 19 dans les plus brefs délais, avec les instructions utiles à la désignation.
En vig.: 2022-03-10
23. Le directeur général transmet les candidatures reçues pour un poste à chaque membre de la catégorie de personnel visé à l’article 19 dans les plus brefs délais, avec les instructions utiles à la désignation.
