Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 3.9 - Règlement sur les conditions et modalités applicables à la révision d’un résultat

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’enseignant s’assure, dans la mesure du possible, que tous les documents pertinents à une demande de révision puissent être consultés par un élève ou ses parents, par le directeur de l’établissement ou par un enseignant à qui la demande est confiée conformément au troisième alinéa de l’article 8 dans un délai permettant l’exercice des droits prévus par le présent règlement.
A.M. 2022-005, a. 11.
En vig.: 2022-09-15
11. L’enseignant s’assure, dans la mesure du possible, que tous les documents pertinents à une demande de révision puissent être consultés par un élève ou ses parents, par le directeur de l’établissement ou par un enseignant à qui la demande est confiée conformément au troisième alinéa de l’article 8 dans un délai permettant l’exercice des droits prévus par le présent règlement.
A.M. 2022-005, a. 11.
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