I-13.3, r. 2.4 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2022-2023
1.Le présent règlement prévoit les modalités de calcul du montant pour le financement de besoins locaux d’un centre de services scolaire pour l’année scolaire 2022-2023.