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Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 63
Versions de la disposition
63. Jusqu’au 30 juin 2027, est un diplôme inscrit à l’annexe I du présent règlement, dans la section «PROGRAMMES DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL RECONNUS DEPUIS SEPTEMBRE 2001», le «Parcours PROF» de 120 unités de l’Université de Sherbrooke.
63. (Abrogé).
2019-09-04A.M. 2019-09-04, a. 63; 2021-12-02A.M. 2021-12-02, a. 71.
63. Jusqu’au 30 juin 2022, le candidat au brevet qui se destine à l’enseignement du français peut satisfaire à l’obligation d’accumuler 3 des 6 unités exigées en didactique en application du paragraphe 1 de l’article 13 par la réussite du cours de 3 unités EDU 1022, Français, langue d’enseignement et apprentissage, de la Télé-université de Québec.
En vig.: 2019-10-01
63. Jusqu’au 30 juin 2022, le candidat au brevet qui se destine à l’enseignement du français peut satisfaire à l’obligation d’accumuler 3 des 6 unités exigées en didactique en application du paragraphe 1 de l’article 13 par la réussite du cours de 3 unités EDU 1022, Français, langue d’enseignement et apprentissage, de la Télé-université de Québec.
