Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 62.1
Versions de la disposition
62.1. Jusqu’au 30 juin 2025, est un diplôme inscrit à l’annexe I du présent règlement, dans la section «PROGRAMMES DE FORMATION À L’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL RECONNUS DEPUIS SEPTEMBRE 2001», la «Maîtrise en éducation préscolaire et en enseignement primaire » de 60 unités de l’Université de Montréal.
