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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2.01 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 34
Versions de la disposition
34. Le responsable du stage remet le rapport final à l’employeur qui, après en avoir pris connaissance, conclut à l’atteinte ou non de l’objectif du stage probatoire. L’employeur remet ensuite le rapport au stagiaire accompagné d’une attestation de réussite ou d’un avis d’échec, selon le cas. L’employeur transmet une copie du rapport et, selon le cas, de l’attestation ou de l’avis au ministre.
Le rapport final auquel est joint un avis d’échec doit identifier les lacunes constatées et fournir les motifs au soutien de ces constats. Il doit de plus contenir les recommandations nécessaires au stagiaire pour lui permettre de combler ses lacunes.
En vig.: 2019-10-01
34. Le responsable du stage remet le rapport final à l’employeur qui, après en avoir pris connaissance, conclut à l’atteinte ou non de l’objectif du stage probatoire. L’employeur remet ensuite le rapport au stagiaire accompagné d’une attestation de réussite ou d’un avis d’échec, selon le cas. L’employeur transmet une copie du rapport et, selon le cas, de l’attestation ou de l’avis au ministre.
Le rapport final auquel est joint un avis d’échec doit identifier les lacunes constatées et fournir les motifs au soutien de ces constats. Il doit de plus contenir les recommandations nécessaires au stagiaire pour lui permettre de combler ses lacunes.
