Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. La période de validité d’une autorisation provisoire d’enseigner visée à l’article 46 est de 2 années scolaires à compter du début de l’année scolaire de sa délivrance.
L’autorisation peut être renouvelée pour les périodes suivantes:
1°  une première période de 2 années scolaires si le titulaire a accumulé au moins 18 unités de formation en éducation du programme de formation à l’enseignement visé à l’article 46;
2°  une deuxième période de 2 années scolaires si le titulaire a accumulé au moins 36 unités de formation en éducation du même programme;
3°  une dernière période d’une seule année scolaire si le titulaire a accumulé au moins 54 unités de formation en éducation du même programme.
A.M. 2006-06-06, a. 47; A.M. 2009-05-06, a. 13.
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