Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 33.1
Versions de la disposition
33.1. Une autorisation provisoire d’enseigner délivrée en vertu de l’article 2.1 peut être renouvelée pour des périodes de 2 années si son titulaire a accumulé au moins 12 unités additionnelles du programme visé à cet article avant chaque renouvellement.
