Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner
Article 19
Versions de la disposition
19. Le directeur de l’établissement d’enseignement est responsable de l’accompagnement et de l’évaluation du stagiaire. Si le stage est effectué dans plusieurs établissements, le directeur de chacun est responsable de cet accompagnement et de cette évaluation.
Aux fins de l’évaluation, le directeur utilise la grille d’évaluation des compétences fournie par le ministre.
