Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 10.1
Versions de la disposition

Texte complet
10.1. Une licence d’enseignement peut également être délivrée à la personne qui n’a pas le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, qui est titulaire d’un baccalauréat mentionné à l’annexe V et qui satisfait aux exigences prévues aux paragraphes 1 et 3 de l’article 8.
A.M. 2010-07-11, a. 12.
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